Commission Permanente du 24 mai 2024
24CP-852 : Tarifs de restauration et d'internat
et aides aux familles 2024/2025
et
24CP-968 : Aide au 1er équipement Professionnel
Intervention de Éric QUÉNARD

« Madame la présidente,

quelques mots sur les rapports 852 et 968. Sur le 852, ça ne vous étonnera pas, nous ne voterons pas ce rapport. Nous voterons contre.
Nous continuons à voter contre l'aide de 80 centimes qui exclut les boursiers. Nous continuons à demander la mise en place d'une tarification sociale et progressive dans la restauration scolaire. L'accès à la restauration scolaire revêt des enjeux sanitaires, sociaux et progressifs qui sont pour nous importants. Quasiment tous les maires de votre majorité, Madame la Présidente, ont aujourd'hui mis en place des dispositifs dans leur commune.

Le président de région lui-même, dans la commune qu'il a eu l'occasion d'administrer, Epernay a un dispositif équivalent. Et donc vous avez fait le choix, depuis 2016, de favoriser les circuits courts et bio dans les cantines, c’est une bonne chose. Le seul souci, c'est que le surcoût aujourd'hui a été supporté et est toujours supporté malheureusement, par les, familles sans prendre en compte ni le revenu ni les surcoûts que ces choix engendrent. Ne pas pratiquer la tarification sociale et progressive pour la restauration scolaire, c'est d'une certaine manière porter atteinte à la garantie d'un repas équilibré par jour pour certains élèves.

Alors j’entends, vous allez me rétorquer qu'il y a le fonds social qui existe dans les établissements scolaires. Mais cela implique d'abord que les familles connaissent ce dispositif, qu'elles y soient éligibles et qu'elles constituent de leur côté un dossier. De plus, le fonds social n'intervient pas sur l'année complète. Généralement, c'est ponctuellement en fonction des situations difficiles. S'agissant de l'internat, vous allez me répondre que vous avez mis en place l'internat à 1 euro. C'est bien. C'est une solution d'hébergement qui peut constituer aussi un projet pédagogique, mais pour autant, il y a toujours plus de demi-pensionnaires que d'internes. Donc les enjeux d'internat sont complémentaires avec ceux de l'accès à la demi-pension.

Nous considérons donc et nous réaffirmons cette proposition de mise en place d'une tarification sociale et progressive dans nos cantines, à la place d'une aide qui exclut, nous le redisons, parce que c'est quand même un fait, les boursiers.

S'agissant, et je serai court, du 968 sur l'aide au premier équipement professionnel lycéen : là encore notre position, je réaffirme une position assez constante puisqu’en l'espèce, le lycéen n'est aidé qu'une fois au cours de sa scolarité, s’agissant de l’aide 1er Équipement Professionnel, nous avons à plusieurs reprises demandé à ce que cette aide soit prolongée une deuxième année. Le président Rottner avait, à l'époque, donné son accord, mais le règlement n'a finalement jamais été changé. Ma collègue Sandra Blaise avait eu l'occasion de réintervenir en 2021 sur le sujet, mais là encore son intervention, en tout cas la requête, était malheureusement restée sans réponse. Donc je vous réinterroge une nouvelle fois. L'art de la répétition permet peut-être parfois d'amener à la pédagogie, tu as raison à convaincre, pour autant le règlement n'a toujours pas évolué. Donc est-ce que vous avez oui ou non l'intention de faire évoluer ce règlement, pour permettre que la deuxième année puisse être ouverte à l'aide à l'accès au matériel pour les lycéens ? J'attendrai la réponse pour vous dire ce qu'on votera.

Merci.

[...]

Pour rebondir sur les propos de Madame Hibour (NB : Président de la commission Lycée durable et éducation) sur l'aide au premier matériel, dans la mesure où elle laisse une ouverture s'agissant de la deuxième année, puisqu’elle a laissé entendre que l'étude était actuellement en cours, nous nous abstiendrons donc sur le rapport 968. »