Commission Permanente du 19 novembre 2021
21CP-2137 - Avis sur l'Opération d'Intérêt National du projet de centre de stockage CIGEO
explication de vote de Michaël WEBER
Oui, merci Monsieur le Président, chers collègues,
Concernant l’OIN (NB : opération d'intérêt national), la question n'est pas celle de l’OIN qui nait avec celui de la DUP (NB : Déclaration d'utilité publique), qui un outil supplémentaire placé entre les mains de l'État pour mener à bien le projet de construction d'un centre de stockage. La question est bel et bien celle d'un centre de stockage lui-même.
Nous restons attachés aux objectifs initiaux de la loi bataille, portant, certes sur le stockage définitif en profondeur mais aussi sur l’entreposage de longue durée en surface et, surtout sur la transmutation, c'est à dire la destruction des déchets radioactifs. Nous pensons
que depuis la loi de 2006, entérinant le stockage définitif comme une solution du type code général des déchets radioactifs, l'accent n'a pas été suffisamment mis sur les autres modes de gestion de ces déchets.
De plus, ce n'est pas avec des dispositifs comme l’OIN ou la DUP qui permettent la construction du site à marche forcée qu’une autre solution que l’enfouissement serait étudiée car il ne faut pas s'y méprendre, le centre est bien conçu pour enfouir définitivement ces déchets hautement dangereux.
Or, la loi de 2016 sur la réversibilité ne garantit cette dernière que pendant 100 ans, le centre de stockage CIGEO aura donc vocation à être scellé définitivement. En plus des risques d'incendie, d'infiltration et de dispersion de la radioactivité, les déchets resteront dangereux pendant des milliers d'années et nous pouvons déjà prédire les conséquences écologiques graves communes qui menaceront le territoire et ses populations.
De surcroît, je n'ai pas eu de réponse précise en Commission sur le risque juridique des maires qui signeront des autorisations d'urbanisme, quand bien même ils le feront pour le compte de l'État. En rappelant notre opposition à l'enfouissement définitif des déchets radioactifs ainsi que notre opposition au projet CIGEO, tel qu’il est conçu, nous voterons donc contre cette délibération.
Merci.