Commission Permanente du 23 février 2024
24CP-407 : Portage temporaire d'exploitation agricole
Intervention de Éric QUÉNARD

« Oui, Madame la Vice-présidente,

[...]

Enfin, sur le rapport CP407 que nous voterons, mais nous souhaitions juste attirer votre attention sur une proposition que nous avions pu faire il y a quelques mois de ça concernant la mise en place d’une structure spécifique entre la Région, la SAFER et d’autres partenaires pour assurer le portage du foncier agricole sous la forme d’une location d’une durée en cohérence avec celle des baux actuels dans le cas d’une nouvelle installation hors cadre familial, puisque le hors cadre familial a été modifié.

Voilà les quelques éléments que je souhaitais porter à votre connaissance.»