Commission Permanente du 26 mai 2023
23CP-990 : Transformation de l'agence Grand E-nov +
en quasi-régie 
explication de vote d'Éric QUÉNARD

Oui, Monsieur le Président,

Juste un mot sur la 990 concernant la transformation de l’agence Grand E-Nov+ en quasi-régie.

D’abord sur la forme, pour dire que c’est ce type de rapport pourrait tout à fait passer en séance plénière, parce que ce sont des rapports qui sont quand même particulièrement structurants et on aurait pu imaginer qu’on ait ce rapport en séance plénière.

La deuxième observation, c’est pour saluer cette décision régionale de passer en quasi-régie, parce que ça permet d’avoir, comme il a été rappelé, un pilotage beaucoup plus clair de la structure, un fonctionnement plus simple et plus efficace et sans doute plus équitable pour les territoires.

Le point de vigilance, à mon avis, qu’il faut qu’on ait sur ce dossier, c’est la relation avec les intercommunalités, parce qu’on sait très bien que les intercommunalités interviennent aussi sur le champ économique. Et on voit bien qu’à travers les dispositions des nouveaux statuts, on va limiter à 20 %, si je ne m’abuse, le rapport avec les collectivités.

Donc, soyons extrêmement vigilants sur ce point-là, mais pour autant, nous voterons ce rapport comme l’ensemble des rapports qui sont proposés par la commission. Merci.